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La boutique

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les articles vendus,
exclusivement :

  • soit sur le site Internet https://boutique.saintvincent2025.fr
  • soit dans les points de vente agréés par l’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny.

Les articles concernés sont les suivants  : kits de dégustation, affiche, verres gravés de la Saint-Vincent 2025, produits dérivés.

Article 2 – Commande

Les commandes sont passées :

  • soit sur le site Internet boutique.saintvincent2025.fr
  • soit dans les points de vente agréés par l’Association Saint-Vincent Tournante Ladoix-Serrigny.

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
L’Association Saint-Vincent Tournante Ladoix-Serrigny se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

En cas de retour, les articles notamment, les verres et les goodies, doivent être retournés au point de retrait ou au point de vente sélectionné par le client au moment de la commande exclusivement. Ils doivent être retournés en bon état et sous leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des articles, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible.

Article 3 – Disponibilité

L’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny ne peut garantir la disponibilité de la totalité des articles présentés en ligne. En effet, en raison du caractère éphémère de la manifestation, nous disposons d’un stock limité non renouvelable. Les informations qui figurent sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs.

Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Pour les articles vendus en points de vente, les commandes d’articles sont faites dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente considéré.

L’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 4 : Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises applicables au jour de la commande.
L’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny pourra modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Aucun rabais et ristournes ne sera consenti.

Article 5 : Modalités de paiement

Les commandes sont facturées par l’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny et payables en euros à l’Association.

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande, ou, s’agissant des verres, au plus tard à la date de livraison, au point de retrait.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) exclusivement. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté grâce à notre partenaire Crédit Agricole et sa solution de paiement en ligne Etransactions.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les articles livrés et facturés restent la propriété de l’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny jusqu’à paiement complet du prix.

Article 7 : Livraison

Pour les commandes par le site internet, l’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny se charge intégralement de la livraison des articles au point de retrait choisi par le client au moment de la commande.

L’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny se réserve le droit de modifier le point de retrait de la commande, sous réserves d’en informer le client et de recueillir son accord préalable à la livraison.

La livraison est effectuée par le retrait par le client des articles indiqués sur la commande :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au point de retrait désigné,
    contre la présentation d’un QR Code faisant preuve de la commande électronique ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’acheteur, du ou des
    articles commandés au point de retrait désigné.

Pour les commandes sur les points de vente agréés, la livraison a lieu par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au point de vente, contre paiement.
En cas de bon de commande portant sur plusieurs articles, la livraison sera réputée réalisée par la remise directe au point de retrait ou l’envoi de la mise à disposition, de l’intégralité des articles commandés. Le cas échéant, l’ensemble des articles commandés sur un bon de commande unique, pourra être retiré en une ou plusieurs fois, à un ou plusieurs points de retrait. Dans ce cas, la livraison de chacun des articles figurant sur le bon de commande sera réalisée par la remise directe au point de retrait ou l’envoi de la mise à disposition de chacun des articles commandés.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Les livraisons se font du lundi au vendredi de 15h à 17h et le samedi de 10h à 12h (sauf jours fériés) aux Caves Dromard et aux Chambres d’hôtes Les Demoiselles.
Merci de prendre en compte un délai de 48h entre la validation de la commande électronique et la date de retrait de vos produits (Verres, Affiches, Produits dérivés).

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du retrait, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny, Mairie, 21550 Ladoix-Serrigny.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés.
Les commandes non retirées dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de l’Association Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente du fait d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Annulation de l’événement

Si, en cas de force majeure ou sur décision préfectorale, l’événement de la Saint-Vincent Tournante 2025 qui doit se tenir les 25 et 26 janvier 2025 venait à être annulé, l’Association
Saint-Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny se réserve le droit de ne pas rembourser les articles pré-vendus sur internet (y compris les kits de dégustation) qu’ils aient été déjà livrés ou non.

Article 10 – Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Association Saint Vincent Tournante de Ladoix-Serrigny, Mairie, 21550 Ladoix-Serrigny – Email : boutique@svt-ladoix.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Article 11 : Loi Applicable -Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dijon.